REP, ECO-ORGANISME VALOBAT, ECOCONTRIBUTION
Qu’est-ce que la REP bâtiment ?
Le principe de Responsabilité Elargie du Producteur ou REP impose à toutes les entités responsables de la mise sur le marché français de produits ou matériaux du bâtiment de financer ou d’organiser la prévention et la gestion des déchets issus de leurs produits et matériaux en fin de vie.
Son démarrage est prévu au 1er Mai 2023.
EN PRATIQUE?
Les metteurs sur le marché de produits adhèrent à un éco-organisme agréé par les pouvoirs publics et lui transfèrent cette obligation en échange d’une contribution financière (l’éco-contribution) basée sur les quantités de produits mis sur le marché. L’éco-organisme organise alors notamment la gestion des déchets issus de leurs produits en fin de vie.
Pour répondre à cette obligation légale, chez ISOBOX Isolation, en tant que metteurs sur le marché de PMCB, nous avons adhéré à un éco-organisme agréé par les pouvoirs publics : VALOBAT.
Pour ISOBOX Isolation, l’éco-organisme est donc la réponse au principe de Responsabilité Élargie du Producteur, ou REP.
Le principe de la REP est inscrit dans la loi à l’article L541-10 du Code de l’Environnement du 10 février 2020. Avec la promulgation de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire du 10 février 2020, dite loi Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire (AGEC), les PMCB sont aujourd’hui tous concernés par cette mesure.
L’IDU
L’IDU (le numéro d’identifiant unique) est la preuve que le metteur sur le marché est bien enregistré au registre national des filières REP, comme l’y oblige la loi. L’IDU est fourni par l’ADEME.
VALOBAT a ainsi remis à ISOBOX Isolation l’IDU ci-dessous, attestant de la conformité d’ISOBOX Isolation à ses obligations.
Identifiant unique IDU* ISOBOX Isolation:
FR299538_04RTIY
L’IDU
L’IDU (le numéro d’identifiant unique) est la preuve que le metteur sur le marché est bien enregistré au registre national des filières REP, comme l’y oblige la loi. L’IDU est fourni par l’ADEME.
VALOBAT a ainsi remis à ISOBOX Isolation l’IDU ci-dessous, attestant de la conformité d’ISOBOX Isolation à ses obligations.
Identifiant unique IDU* ISOBOX Isolation:
FR299538_04RTIY
| VALOBAT |
PRESENTATION ET PROPOSITION DE VALEUR
Valobat est un éco-organisme du secteur du bâtiment, agréé par les pouvoirs publics, créé par et pour les acteurs du bâtiment. Il vise à la mise en place d’une chaîne de collecte, de tri, de recyclage et de valorisation des déchets des Produits et Matériaux de la Construction et du Bâtiment (PMCB) en France.
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Pour en savoir plus sur VALOBAT
QUEL EST LE RÔLE DE L’ECO-ORGANISME VALOBAT DANS LA REP PMCB?
Favoriser la circularité des produits du bâtiment!
Associé fondateur de Valobat et fabricant de matériaux de construction, ISOBOX Isolation s’inscrit dans une logique de circularité et s’engage concrètement à faire progresser le recyclage et la valorisation des déchets du bâtiment, pour tous les produits et systèmes de son offre de solutions.
DES ACTIONS POUR VALORISER CHAQUE DÉCHET DU BÂTIMENT
Valobat a l’ambition de : “proposer une solution pour chaque déchet du bâtiment et pour chaque partie prenante de l’écosystème du secteur”.
L’éco-organisme se fixe pour objectifs de :
- Développer le réemploi,
- Augmenter le taux de recyclage,
- Augmenter le taux de valorisation,
- Faciliter l’incorporation de recyclé,
- Accompagner le développement de l’éco-conception.
Que vous soyez entreprise de pose ou négoce,
vous souhaitez en savoir plus sur l’écocontribution des PMCB ?
Valobat met à disposition toutes les informations sur le site
